Conditions générales de vente

Conditions générales de location



1- Occupation des locaux loués. Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et heures indiqués au recto. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord avec le propriétaire.
Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

2- Nombre de locataires. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.

3- Animaux. Les animaux familiers ne sont pas acceptés par les propriétaires.

4- Annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par télégramme.
Avant l'entrée, l'acompte restera acquis par le propriétaire. Dans les 24h suivant la date d'arrivée, si le locataire ne se manifeste pas, le présent contrat devient nul, l'acompte est acquis au propriétaire qui dispose de son meublé.

5- Prix. Les prix sont exprimés en Euros.

6- Inventaire état des lieux. A l'arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé, sera effectué conjointement avec le propriétaire ou son mandataire. Toutes réclamations, concernant l'inventaire et la propreté du meublé devra être faite dans les 24h après la remise des clefs. Le meublé loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé et aux exigences du classement en Meublés de Tourisme.

7- Responsabilité. Le locataire sera responsable des objets portés sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse intervenue durant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu'il la trouvé à son arrivée. Une partie de la caution pourra être retenue en cas de défaut d'entretien.

8- Obligations. Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de la Résidence, notamment pour le bruit, l'utilisation des poubelles, des parkings et du local à skis et à vélos.

9- Assurance. Le locataire est tenu de s'assurer contre les dommages de toutes autres susceptibles d'engager sa responsabilité.